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Directeur de la publication : Octave KLA
Conditions Générales de Ventes
L’acheteur a le droit de notifier au fournisseur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après dénommé « l’acheteur ») du site internet de ATTACHE DE WEB :
http://www.alcootest.net (ci-après dénommé « le site web » et le « fournisseur »).
La commande des produits sur le site web par l’acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis, et à sa seule discrétion. Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclus entre l’acheteur et le fournisseur relatifs au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. Communications électroniques
Lorsque l’acheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courrier écrit ou électronique concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l’acheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, l’acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.
3. Copyright
Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargées et imprimées, à condition qu’aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soient supprimées. Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.
4. Responsabilité et risque de perte
Les produits achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat d’expédition. Le risque de perte et de dommages est transféré à l’acheteur dès la livraison.
5. Responsabilité
En aucun cas, en ce compris, mais non limité à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité de tels dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris, mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits. Il en va de même pour l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6. Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’exonération décrite ci-dessus n’inclut pas le vol et la faute lourde du fournisseur.
7. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
8. Description des produits
Le fournisseur tente d’offrir aux utilisateurs du site web une description des produits et autres contenus les plus exacts possibles. Le fournisseur garantit l’exactitude des descriptions de produits et des autres contenus. Au cas où le fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci saurait engager la responsabilité du fournisseur et affecter la validité de la vente. Si un produit offert sur le site web ne correspond pas à sa description, le seul recours est de le retourner non utilisé dans le délai indiqué dans l’article 13 de ces conditions.
9. Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le fournisseur prendra contact avec l’acheteur, mais, dans ce cas, l’acheteur n’a droit à aucune indemnisation.
10. Livraison
Modalités de livraison
Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, sous réserve des stipulations suivantes.
Délai de livraison
Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués ci dessous. Ils seront respectés aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités de transport.
France métropolitaine et Europe
Lorsque nos produits sont « en stock » :72h à 96h suivant les délais indicatifs donnés par le prestataire.
Lorsque nous sommes en cours de réapprovisionnement, les délais de traitement des commandes sont stipulées sont notre site Internet. sur la page de commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectués au delà du délais légal de 7 jours.
11. Réception
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, l’acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les trois jours de la livraison du produit.
12. Paiement
Le client passe sa commande à partir de la rubrique « Boutique » ou depuis la page d’accueil du site www.alcootest.net. Il clique et indique, dans un premier temps, les quantités voulues dans la case située à la droite de chaque produit choisi, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il conserve également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton « validez » le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu’indiqués sur notre site Internet) au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par carte bancaire via notre OGONE ou par l’intermédiaire du site PAYPAL, ou par le biais de la plateforme de notre banque.
Les cartes bancaires acceptées par le biais de Paypal : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. En cliquant sur le bouton « payez » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaire de l’acheteur. A défaut d’accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.
Les données enregistrées sur le site www.alcootest.net constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation si le produit n’a pas été déballé de son emballage cellophane, sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités. En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d’application de la faculté de rétractation. Le retour sera effectué à l’adresse suivante ATTACHE DE WEB- 100, rue de la folie méricourt 75011 PARIS.
Les produits doivent être propre à une nouvelle commercialisation et protégés de façon suffisante. Le remboursement des produits retournés sera effectué par cheque ou crédit de carte bancaire dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.
14. Conformité du produit
L’acheteur peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l’acheteur doit informer le fournisseur dans un délai de deux mois.
15. Politique de protection de la vie privée
Sécurité et vie privée
Dans la mesure du possible, le fournisseur protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web (ci-après dénommé « utilisateur ») contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers. Étendue du traitement des données L’utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu’il passe une commande, il doit fournir au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle-ci. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d’un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l’étendue des données collectées.
Données personnelles
Le fournisseur n’utilise les données personnelles et les détails de paiement qu’afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur. En application de la loi Informatique et Liberté de 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification, à l’adresse suivante :
ATTACHE DE WEB – ATTACHE DE WEB- 100, rue de la folie méricourt 75011 PARIS.
Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site.
Accord
Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour le traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple message par le biais du formulaire « Contact » du site : www.alcootest.net suffit pour empêcher toute communication future non souhaitée. La passation d’une commande auprès de notre magasin en ligne vaut acceptation de conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut. Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Il informera des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.
Cookies
Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.
16. Force majeur
Le fournisseur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques et/ou communications, inondation, incendie. En présence d’un événement constitutif de force majeure, le fournisseur en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
17. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Intégralité du contrat
Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’acheteur et le fournisseur. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.
19. Réclamations
Réclamations concernant les produits commandés peuvent être dirigées à ATTACHE DE WEB, dont le siège social est établi à 14, rue de la fidélité 75010 PARIS . Les produits qui sont retournés peuvent être envoyés à la même adresse.
20. Loi applicable
Juridictions compétentes Les présentes conditions et les relations contractuelles entre le fournisseur et l’acheteur sont soumises à la loi française.
21. Informatique et libertés
Le site internet www.alcootest.net est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : (consultable sur le site www.cnil.fr)
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est ATTACHE DE WEB.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un courrier à ATTACHE DE WEB – ATTACHE DE WEB- 100, rue de la folie méricourt 75011 PARIS ou par message par le biais du formulaire « Contact » du site : www.alcootest.net
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